Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les prestations de création de sites web fournies par ROVEN, entreprise individuelle (SIREN 103 061 081), représentée par Willem Marchety-Concy, ci-après « le Prestataire », à ses clients, ci-après « le Client ». Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Un acompte de 50% du montant total est exigé au démarrage du projet. Le solde de 50% est dû à la livraison, avant la mise en ligne définitive. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Le délai standard de livraison est de 7 jours ouvrés, à compter de la validation du brief et de la réception de l'acompte. Ce délai peut varier selon le périmètre défini ensemble.

Le Client s'engage à fournir l'ensemble des contenus nécessaires (textes, images, logos, accès) dans un délai de 7 jours suivant la validation du brief. À défaut, le délai de livraison est repoussé d'autantque le retard constaté dans la transmission des éléments. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable d'un retard imputable à l'absence ou à l'incomplétude des contenus.

La prestation inclut 2 rounds de révisions. Toute demande de modification au-delà fera l'objet d'un devis complémentaire.

La propriété du site et de ses contenus est transférée au Client après paiement intégral. ROVEN se réserve le droit de mentionner le projet dans ses réalisations, sauf accord contraire.

La responsabilité du Prestataire, toutes causes confondues, est expressément limitée au montant total du projeteffectivement réglé par le Client. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, de clientèle ou de données) liés à l'utilisation du site livré.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux juridictions françaises compétentes.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@rovenhq.com.